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ARRETE PREFECTORAL OUVERTURE CHASSE 2019/2020

Arrêté portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2019/2020.

TRAVAIL ET SERVICES

Services à la personne.

A CONSULTER

- arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025

- arrêté relatif à la lutte contre les scolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints.

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE

Arrêté préfectoral fixant la nouvelle liste des conseillers du salarié en Saône-et-Loire.

ARRETE PREFECTORAL LISTE COMPLEMENTAIRE ESPECES D'ANIMAUX OCCASIONNANT DES DEGATS

Arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

du lundi au jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

fermé les mercredis et jeudis après-midi au public.

vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

samedi : 9h00 à 12h00  - permanence du Maire

lutte contre l'ambroisie

cf. arrêté lutte contre l'ambroisie.

arrêté dates d'ouverture chasse à tir 2019/2020

cf. pièce jointe

LISTE COMPLETE DES FOURNISSEURS D'ENERGIE

Retrouvez la liste complète des fournisseurs d'électricité mise à jour au 1er mars 2019 sur :

https://www.fournisseur-energie.com/liste-fournisseurs-electricite/

situation électorale

Chaque électeur peut interroger sa situation électorale sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

OUVERTURE DECHETERIE ROMENAY

Les horaires d'ouverture de la décheterie sont les suivants :

CALENDRIER DES FETES 2020

Manifestations de l'année 2020 organisées par les associations et la Municipalité.

transport à la demande

La communauté de communes Terres de Bresse a mis en place un transport à la demande tous les mardis matins sur réservation une semaine à l'avance au 06.89.80.26.72 au tarif unique de 4 euros aller-retour

Déplacement effectué au départ de votre domicile jusqu'à Cuisery (rdv chez le médecin, dentiste, pharmacie, marché...)

OUVERTURE PECHE 2019

Période d'ouverture de la pêche en 2019.

vols sur parkings des cimetières

A l'occasion des fêtes de la Toussaint, de nombreux vols se produisent aux abords des parkings des cimetières.

La gendarmerie souhaitent sensibiliser les particuliers qui se rendent dans ces lieux lors des fêtes de la Toussaint et tout au long de l'année.

A CONSULTER EN MAIRIE

- listes provisoires dans le cadre des élections des chambres d'agriculture.

- déclaration des ruchers

- note sur le frelon asiatique

ARRETE DESTRUCTION DE L'OUETTE D'EGYPTE

Arrêté portant sur les modalités de destruction de l'Ouette d'Egypte dans le département de la Saône-et-Loire.

JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE DE ROMENAY

Les jours et horaires d'ouverture du bureau de poste de Romenay sont les suivants :

mardi :      9h-12h

mercredi :  9h-12h

jeudi :       9h-12h  13h30-16h30

vendredi :  9h-12h

A CONSULTER

Arrêté préfectoral fixant les secteurs où la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département de Saône-et-Loire.

ARRETE INTERPREFECTORAL - prolongation DIG SIA DE LA BASSE SEILLE

A consulter en mairie : arrêté interpréfectoral n° 71-2017-03-02-001 en date du 02 mars 2017 portant prolongation à la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel des travaux d'entretien et de restauration des boisements de berges de la Seille navigable par le syndicat intercommunal d'aménagement de la Basse Seille.

FRELON ASIATIQUE PARASITE DE L'ABEILLE

La présence du frelon asiatique qui s'attaque à l'abeille domestique est attestée sur le département de la Saône-et-Loire depuis novembre 2015. Vous trouverez en pièce jointe une fiche d'information préparée par le Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Saône-et-Loire qui coordonne la lutte contre ce prédateur de l'abeille. Elle vous donnera en particulier les coordonnées des personnes à contacter en cas de suspicion sur la présence de cette espèce qui est à différencier du frelon européen qui ne présente pas de dangers pour l'abeille.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Le nouveau dispositif d'autorisation de sortie du territoire est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique à tous les voyages individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale Cependant, il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. L'autorisation de sortie du territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. En effet, le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français

La date d'entrée en vigueur du dispositif est fixée au 15 janvier 2017.

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

 Lire la suite en pièce jointe...

REGLEMENT POUR LA PECHE

- Règlement intérieur réglementant la pêche à l'étang du Mont-du-Chat sur la Commune de La Chapelle-Thècle.

- Règlement intérieur réglementant la pêche à l'étang de La Chagne sur la Commune de Romenay.