Le Conseil Municipal

acc2Le conseil municipal (ou conseil communal) est l'assemblée des représentants élus de la commune. Elle est chargée de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Attributions


Le conseil municipal a pour rôle de régler par ses délibérations les affaires de la commune.Il peut formuler des vœux, des avis et des réclamations. Les décisions prises par le conseil municipal sont publiées sous forme de délibérations.
Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal...

Fonctionnement

Le conseil municipal de Romenay se réunit une fois par mois. Il peut se réunir exceptionnellement lorsque les affaires de la commune l'exigent, ou chaque fois que le maire l'estime nécessaire, ou bien encore si la moitié des conseillers municipaux en fait la demande.
Les séances sont publiques sauf si le maire, ou au moins 3 conseillers demandent le huis clos. Au moins 5 jours avant une séance, ou un jour avant, en cas d'urgence, le maire envoie une convocation à chaque conseiller et fait procéder à l'affichage public sur les panneaux prévus à cet effet.

Les commissions

Le conseil municipal crée des commissions municipales spécialisées sur les questions d'intérêt communal.
Ces commissions jouent un rôle important dans l'étude et l'élaboration des dossiers.
Elles font des suggestions, émettent des avis, et transmettent leurs travaux au Conseil municipal qui lui seul peut prendre une décision.
Chaque commission est présidée de droit par le maire et se compose de conseillers municipaux, et parfois de techniciens et de représentants d'associations.